OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des activités.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
ADHÉSION / COTISATION
L’adhésion permet d’intégrer l’association en tant que membre, la cotisation correspond quant à elle au paiement de l’activité.
L’adhérent s’engage à :
- Payer son adhésion annuelle ;
- Payer la cotisation correspondant aux activités ou stages auxquels il s’inscrit ;
- Respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC ;
- Respecter l’esprit associatif en donnant de son temps pour l’association ponctuellement ou plus régulièrement (manifestations, conseil d’administration, etc.)
Toute personne peut être adhérente sans participer à une activité régulière.
L’adhésion est valable pour la saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, elle comprend notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités (contractée par la MJC).
L’adhésion à l’association est un préalable à l’inscription à toute activité ou stage.
Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.
Le montant de la cotisation, participation solidaire de l’adhérent au coût de fonctionnement de l’activité, est fixée par le Conseil d’Administration.
L’inscription à une activité n’est effective qu’une fois le règlement acquitté (adhésion + cotisation).
Les animateurs et responsables bénévoles sont tenus de le vérifier.
Inscription en cours d’année :
Si l’activité le permet (nombre maximum d’adhérents, période de l’année, cohérence pédagogique, etc…), ces nouvelles inscriptions peuvent avoir lieu, après consultation de l’animateur.
La cotisation à l’activité est alors calculée en fonction des trimestres restants jusqu’à la fin de la saison. Les ateliers musique ne donnent pas lieu à proratisation.
L’adhésion, quant à elle, est due en totalité.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des adhésions et des cotisations se fait uniquement par carte bancaire et par chèque.
Sur demande, le règlement peut être échelonné en 3 fois :
- Chèques remis en banque :
- Le premier courant juillet ou courant-octobre,
- Le deuxième courant novembre,
- Le troisième courant février.
- Paiement en ligne par carte bancaire.
REMBOURSEMENT
ATELIERS COLLECTIFS.
Dans la semaine suivant la première séance, en cas d’arrêt d’une activité, l’intégralité de l’inscription peut être récupérée. Toute demande de remboursement doit se faire par mail à l’adresse contact@mjclesclayes78.org avec le motif d’arrêt de l’activité.
Passé ce délai d’une semaine, l’intégralité du montant de la cotisation est dû.
En cas d’abandon d’une activité, les sommes versées ne sont pas remboursées.
Seuls les cas de force majeure motivés par courrier et justifiés (maladie, déménagement hors communes limitrophes, licenciement…) seront étudiés par le conseil d’administration et peuvent donner lieu à un éventuel remboursement en fonction de la situation.
Au-delà du 31 mars de la saison en cours, la MJC ne procèdera à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.
Les éventuels remboursements ne peuvent concerner l’adhésion qui elle, reste due.
Dans tous les cas, tout trimestre commencé est dû.
ATELIERS INDIVIDUELS.
Aucun remboursement ne sera possible pour les ateliers individuels après la séance d’essai.
FONCTIONNEMENT
L’ouverture d’une activité ou d’un stage est soumise à un nombre minimum d’adhérents.
L’accès à une activité ou à un stage est soumis à un nombre maximum d’adhérents.
Ces seuils sont définis par rapport au seuil de rentabilité et aux capacités d’accueil des salles mises à disposition par la Mairie des Clayes-sous-Bois.
Les adhérents s’inscrivent au sein d’une ASSOCIATION qui bénéficie de locaux mis à disposition gracieusement par la Mairie, qui prend également en charge le coût des fluides (eau, électricité, gaz) et l’entretien des locaux. Le calendrier annuel des activités découle donc de la disponibilité de ces salles et s’inscrit dans le calendrier scolaire (pas d’atelier pendant les vacances scolaires, ni pendant les jours fériés).
Les ateliers réguliers fonctionnent en période scolaire, selon, la disponibilité des locaux municipaux et des animateurs.
En cas d’absence, l’adhérent ou son représentant légal s’engage à prévenir l’accueil de la MJC ou l’animateur(trice).
Les évènements ponctuels organisés par la MJC pourront faire l’objet d’un règlement spécifique.
DROIT À L’IMAGE ET TRAITEMENT INFORMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES
L’activité de l’association pouvant être médiatisée, les adhérents ou les représentants des adhérents mineurs autorisent, sauf indication contraire de leur part le stipulant sur le bulletin d’adhésion, la prise de vue et la diffusion de leur image prise en groupe ou individuellement, sur tous supports existants, sans limitation de durée ou d’espace et sans qu’aucune contrepartie financière ou autre ne soit demandée.
Les adhérents disposent d’un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles sur simple demande par les moyens suivants :
-
- Courrier électronique officiel de l’association.
- Par courrier postal, à l’adresse administrative de la MJC Gérard PHILIPE.
La diffusion d’informations sur Internet ou tout autre support nuisant à l’image de l’association sera sanctionnée.
VIE COMMUNE
Être adhérent permet de contribuer à la vie de l’association.
À ce titre, l’Assemblée Générale annuelle est le moment privilégié des adhérents pour échanger et acter les grandes orientations de la MJC.
Le fonctionnement de la MJC repose sur la confiance mutuelle et le sens des responsabilités de tous.
Une conduite correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs et personnel salarié.
Tout jeu d'argent et toute boisson alcoolisée sont interdits sauf cas exceptionnel avec accord de la direction.
Pour un mineur, le représentant légal doit impérativement veiller :
- À ce que l’animateur(trice) soit bien présent sur les lieux de l’atelier avant de laisser leur enfant.
- À ce que l’animateur(trice) ait bien accueilli l’enfant en début d’activité.
- À récupérer l’enfant auprès de l’animateur(trice) à l’issue de l’atelier.
Le représentant légal peut autoriser l’enfant à partir seul en fin d’activité en le précisant sur la fiche d’adhésion.
Pour toute sortie anticipée d’un atelier, le mineur devra présenter une demande écrite datée et signée d’un représentant légal.
UTILISATION DES LOCAUX ET MATÉRIELS / HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les locaux sont mis à disposition de l’association et entretenus par la ville des Clayes-sous-Bois.
Les animateurs, responsables bénévoles, salariés et adhérents s'engagent à apporter le plus grand soin au matériel et aux locaux mis à leur disposition.
En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur responsable.
En aucun cas, le matériel de l’association ne doit sortir des locaux sans accord préalable de la direction.
Certaines activités, manifestations ou évènements se déroulent en dehors des heures de présence de l'équipe des permanents. Elles disposent de l'autonomie nécessaire à l'accès et l'utilisation des locaux et matériels. Cette autonomie, indispensable à la vie de ces activités, ne peut exister sans la prise en compte des responsabilités qui y sont liées.
Dans un principe de partenariat associatif, la MJC peut exceptionnellement mettre son matériel à la disposition d’une autre association sur accord de la direction, et sous réserve que :
- La demande s'inscrit dans le cadre des objectifs poursuivis par la MJC ;
- Le fonctionnement normal de la MJC n'en soit pas altéré ;
- Les deux parties signent une convention.
Afin de permettre le bon déroulement des activités, il est indispensable d'être constamment vigilant sur le rangement et l'état du matériel, l'ordre et la propreté des salles utilisées, l'extinction des lumières, la fermeture à clé des locaux utilisés, sous peine de ne plus pouvoir bénéficier de ces locaux et donc de devoir fermer les activités.
Les moyens d’accès aux salles sont confiés et gérés selon les instructions de la direction.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux de la MJC (sauf chien d’assistance sur présentation d’un justificatif).
Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE
ASSURANCE.
L’association souscrit l’assurance nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble de ses activités.
Le matériel personnel qu'un adhérent laisse dans les locaux, même avec l'accord de la direction, est exclu de cette assurance.
RESPONSABILITÉ.
La MJC décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne sont pas à jour de leurs adhésions. La MJC et la Ville déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ce matériel.
Seules les personnes ayant réglé leur adhésion et leur cotisation pour l’activité concernée sont autorisées à y participer ; toute personne n’ayant pas effectué ces paiements ne pourra y accéder.
Il est rappelé aux représentants légaux des mineurs que la MJC n'est responsable des enfants que pendant la durée des activités auxquelles ils sont inscrits. S'ils n'ont pas signé l'autorisation de quitter seul l'activité, ils sont tenus de venir chercher les mineurs sur le lieu de l'activité.
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l'égard des adhérents et usagers qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement.
SANCTIONS ET DROITS DE DÉFENSE
Le non-respect des Statuts et du présent Règlement Intérieur peut amener le Conseil d'Administration de la MJC à prendre les sanctions suivantes :
- Avertissement par lettre (adressée aux représentants légaux pour les mineurs) ;
- Exclusion temporaire ;
- Exclusion définitive.
Les sanctions sont prononcées par le Conseil d'Administration ou par la direction.
La personne incriminée pourra faire appel devant le Conseil d’Administration et/ou devant l'Assemblée Générale.
En attendant, les sanctions prises sont exécutoires immédiatement.
