OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des activités.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
ADHESION / COTISATION
L’adhésion permet d’intégrer l’association en tant que membre, la cotisation correspond quant à elle au paiement de l’activité.
L’adhérent s’engage à :
- payer son adhésion annuelle ;
- payer la cotisation correspondant aux activités ou stages auxquels il s’inscrit ;
- respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC.
Toute personne peut être adhérente sans participer à une activité régulière.
L’adhésion est valable pour la saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, elle comprend notamment l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités (contractée par la MJC).
Lors de cette adhésion, une carte nominative est remise à chaque adhérent.
Celle-ci donne accès à un tarif préférentiel aux manifestations culturelles des MJC affiliées au réseau des MJC en Ile de France-Fédération Régionale.
L’adhésion à l’association est un préalable à l’inscription à toute activité ou stage.
Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.
Le montant de la cotisation, participation solidaire de l’adhérent au coût de fonctionnement de l’activité, est fixée par le Conseil d’Administration.
L’inscription à une activité n’est effective qu’une fois le règlement acquitté (adhésion + cotisation). La carte d’adhérent en est le justificatif.
L’accès à l’activité n’est autorisé qu’une fois l’inscription réalisée, et sur présentation de cette carte.
Les animateurs et responsables bénévoles sont tenus de le vérifier. Ils s’assurent également de la remise par les adhérents d’un certificat médical (quand l’activité le nécessite).
Inscription en cours d’année :
Si l’activité le permet (nombre maximum d’adhérents, période de l’année, cohérence pédagogique etc…), ces nouvelles inscriptions peuvent avoir lieu, après consultation de l’animateur.
La cotisation à l’activité est alors calculée en fonction des séances restantes jusqu’à la fin de la saison. Certaines activités ne donnent pas lieu à proratisation de celle-ci (modalité sur fiche d’adhésion).
L’adhésion, quant à elle, est due en totalité.
MODALITE DE PAIEMENT
Sur demande, le règlement peut être échelonné en 3 chèques remis en banque :
- Le premier courant juillet ou courant-octobre,
- Le deuxième courant décembre,
- Le troisième courant février.
Les chèques services, tickets services, chèques vacances, coupons sports et chèques CE sont acceptés, mais aucun de ces modes de règlement ne pourra faire l’objet de remboursement ou d’échange pour quelque raison que ce soit.
Le règlement en espèce est accepté.
REMBOURSEMENT
ATELIERS COLLECTIFS.
Dans la semaine suivant votre première séance, si vous souhaitez arrêter une activité, vous avez la possibilité de récupérer l’intégralité de votre inscription.
Dans ce cas vous devez impérativement venir à la MJC récupérer vos règlements. Ce délai d’une semaine dépassé, nous considérons le premier trimestre entamé et dû.
En cas d’arrêt de l’activité dans ce délai d’1 semaine maximum, nous vous demanderons en contrepartie la restitution de votre carte d’adhésion.
En cas d’abandon d’une activité, les sommes versées ne sont pas remboursées.
Seuls les cas de force majeure motivés par courrier et justifiés (maladie, déménagement hors communes limitrophes, licenciement…) seront étudiés soit par la direction, soit par le bureau du conseil d’administration et pourront donner lieu à un éventuel remboursement.
Les éventuels remboursements ne peuvent concerner l’adhésion qui elle, reste due.
Dans tous les cas, tout trimestre engagé est dû.
Au-delà du 31 mars de la saison en cours, la MJC ne procèdera à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.
ATELIERS INDIVIDUELS.
Aucun remboursement ne sera possible pour les ateliers individuels.
FONCTIONNEMENT
L’ouverture d’une activité ou d’un stage est soumise à un nombre minimum d’adhérents.
L’accès à une activité ou à un stage est soumis à un nombre maximum d’adhérents.
Ces seuils sont définis chaque saison par le Conseil d’Administration.
S’inscrire à une activité, c’est s’engager, sauf cas de force majeure, à la suivre pendant toute la saison. Cet engagement est important pour assurer la continuité pédagogique et éducative de l’activité.
Les ateliers réguliers fonctionnent en période scolaire, selon un calendrier spécifique, avec 28 séances minimum par saison et par atelier.
En cas d’absence, l’adhérent ou son représentant légal s’engage à prévenir l’accueil de la MJC ou l’animateur (trice).
Les évènements ponctuels organisés par le MJC pourront faire l’objet d’un règlement spécifique.
CERTIFICAT MEDICAL
Il est obligatoire pour les activités dites « sportives » (gym, danse, yoga, relaxation active, zumba, cirque etc…).
Ce certificat médical, valide, doit être remis à la MJC au plus tard à la 1ère séance.
Sa fréquence de renouvellement et les éventuels documents complémentaires seront définis chaque saison par le conseil d’administration.
Sans ce document, l’accès aux ateliers concernés ne sera pas autorisé pour des questions d’assurance.
Droit à l’image et traitement informatisé d’informations nominatives
L’activité de l’association pouvant être médiatisée, les adhérents ou les représentants des adhérents mineurs autorisent, sauf indication contraire de leur part le stipulant sur le bulletin d’adhésion, la diffusion de leur image prise en groupe ou individuellement, sur tous supports existants, sans limitation de durée ou d’espace et sans qu’aucune contrepartie financière ou autre ne soit demandée.
Les adhérents disposent d’un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles sur simple demande par les moyens suivants :
- Courrier électronique officiel de l’association.
- En se déplaçant à l’accueil de l’association aux horaires d’ouverture.
- Par courrier postal, à l’adresse administrative de la MJC Gérard PHILIPE.
La diffusion d’informations sur internet ou tout autre support nuisant à l’image de l’association est interdite et passible de sanctions.
VIE COMMUNE
Etre adhérent permet de contribuer à la vie de l’association.
A ce titre, l’Assemblée Générale annuelle est le moment privilégié des adhérents pour échanger et acter les grandes orientations de la MJC.
Le fonctionnement de la MJC repose sur la confiance mutuelle et le sens des responsabilités de tous.
Une conduite correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs et personnel salarié.
Tout jeu d'argent et toute boisson alcoolisée sont interdits sauf cas exceptionnel avec accord de la direction.
Pour un mineur, le représentant légal doit impérativement veiller :
- À ce que l’animateur (trice) ait bien accueilli l’enfant en début d’activité.
- À récupérer l’enfant auprès de l’animateur (trice) à l’issue de l’atelier.
Il peut autoriser l’enfant à partir seul en fin d’activité en le précisant sur la fiche d’adhésion.
Pour toute sortie anticipée d’un atelier, le mineur devra présenter une demande écrite datée et signée d’un représentant légal.
UTILISATION DES LOCAUX ET MATÉRIELS / HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les locaux sont mis à disposition de l’association et entretenus par la ville des Clayes-sous-Bois.
Les animateurs, responsables bénévoles, salariés et adhérents s'engagent à apporter le plus grand soin au matériel et aux locaux mis à leur disposition.
En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur responsable.
En aucun cas, le matériel de l’association ne doit sortir des locaux sans accord préalable de la direction.
Certaines activités, manifestations ou évènements se déroulent en dehors des heures de présence de l'équipe des permanents. Elles disposent de l'autonomie nécessaire à l'accès et l'utilisation des locaux et matériels. Cette autonomie, indispensable à la vie de ces activités, ne peut exister sans la prise en compte des responsabilités qui y sont liées.
La MJC peut exceptionnellement mettre son matériel à la disposition d'un groupe non adhérent sur accord de la direction, et sous réserve que :
- La demande s'inscrit dans le cadre des objectifs poursuivis par la MJC;
- Le fonctionnement normal de la MJC n'en soit pas altéré;
- Les deux parties signent une convention.
Afin de permettre le bon déroulement des activités, il est indispensable d'être constamment vigilant sur le rangement et l'état du matériel, l'ordre et la propreté des salles utilisées, l'extinction des lumières, la fermeture à clé des locaux utilisés.
Les moyens d’accès aux salles sont confiés et gérés selon les instructions de la direction.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux de la MJC.
Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE
ASSURANCE.
L’association souscrit l’assurance nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble de ses activités.
Le matériel personnel qu'un adhérent laisse dans les locaux, même avec l'accord de la direction, est exclu de cette assurance.
RESPONSABILITE.
La MJC décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne sont pas à jour de leurs adhésions ou qui s'associent à des activités auxquelles elles ne sont pas régulièrement inscrites. L'animateur engage sa propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de son activité sans les signaler à la direction de la MJC.
L'animateur doit rester jusqu'au départ du dernier de ses adhérents mineurs.
Il est rappelé aux représentants légaux des mineurs que la MJC n'est responsable des enfants que pendant la durée des activités auxquelles ils sont inscrits. S'ils n'ont pas signé l'autorisation de quitter seul l'activité, ils sont tenus de venir chercher les mineurs sur le lieu de l'activité.
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l'égard des adhérents et usagers qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement.
SANCTIONS ET DROITS DE DÉFENSE
Le non-respect des Statuts et du présent Règlement Intérieur peut amener le Conseil d'Administration de la MJC à prendre les sanctions suivantes :
- Avertissement par lettre (adressée aux représentants légaux pour les mineurs) ;
- Exclusion temporaire ;
- Exclusion définitive.
Les sanctions sont prononcées par le Conseil d'Administration ou par la direction.
La personne incriminée pourra faire appel devant le Conseil d’Administration et/ou devant l'Assemblée Générale.
En attendant, les sanctions prises sont exécutoires immédiatement.
